La réponse pénale est-elle efficace?

Avis de Psy

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Dans la lutte contre les violences sexuelles

Allégorie de la justice symbolisant la réponse pénale

Aujourd’hui, nous allons parler des lois françaises. Sont-elles efficaces pour réprimer les violences sexuelles ? Comment les améliorer pour rendre la lutte plus efficiente ?

Le droit français a fait l’objet de nombreuses évolutions ces dernières années, pour mieux lutter contre les violences sexuelles. C’est une très bonne chose. Mais quand on voit que moins de 1% des auteurs de ces violences sont condamnés, on se dit que l’on pourrait faire mieux. Beaucoup mieux. Voyons comment.

Nous allons évoquer aujourd’hui les lois qui concernent les violences sexuelles envers les adultes, très majoritairement les femmes. Puis nous verrons dans un second podcast quelles lois répriment la pédocriminalité et l’inceste.

Des progrès récents dans la lutte contre les violences sexuelles

On l’a vu dans le podcast sur les violences sexuelles faites aux femmes, elles ont longtemps été peu reconnues. Les femmes étaient, croyait on alors, responsables de se défendre. Croyance qui niait l’asymétrie du rapport de force. Ainsi que l’impact de la sidération, qui immobilise la victime dans un premier temps, en cas de traumatisme. Par ailleurs, avec le droit canonique, en cas de mariage, la femme était supposée consentante, voire sommée de satisfaire son époux, à travers la notion de devoir conjugal.

La notion de viol conjugal, après la jurisprudence de 1992 a été entérinée par la loi seulement en 2006. Les progrès sont donc récents pour assurer une meilleure prise en compte des violences sexuelles envers les femmes. Rappelons tout de même que 47% des viols sur les femmes sont des viols conjugaux. La peine prévue pour un viol est de quinze ans de prison maximum, voire vingt en cas de circonstance aggravante.

Plus récemment encore, en 2014, la France a ratifié la convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.

[…] La suite dans ce podcast.